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Lois

Voici quelques liens qui vous guideront vers différents sites d'intérêt et qui vous offrent de l'information concernant les lois canadiennes ou québécoises suivantes :

Loi sur le droit d'auteur Loi sur le ministère de la Culture et des communications du Québec Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre Liste officielle des librairies agréées Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec Guide des droits sur Internet